Le Vote de la loi

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Initié par le gouvernement ou le parlement, le texte de loi est préparé, discuté et modifié par les deux assemblées. En cas de désaccord entre le Sénat et l’Assemblée Nationale, c’est cette dernière qui a le dernier mot, sous réserve de la conformité du texte à la constitution que vérifie le conseil constitutionnel.


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