Le Conseil d’État

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Le Conseil d’État a deux fonctions. Comme son nom l’indique il conseille le gouvernement dans la rédaction des lois, vérifie leur utilité, leur faisabilité et parfois interprète les textes. Son second rôle est de juger. C’est la plus haute juridiction qui tranche les litiges des actes concernant les administrations.


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