Le Conseil constitutionnel

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Le Conseil constitutionnel, composé de neuf juges, est la plus haute juridiction française. Il contrôle la légalité des élections, et juge la conformité des lois à la constitution. Il peut donc censurer le travail des législateurs au nom de la loi fondamentale. Depuis une récente réforme, il peut être saisi par n’importe quel citoyen sur l’inconstitutionnalité d’une loi.


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